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Dernière mise à jour : version du 24/05/2018
1. TYPE D'INFORMATION COLLECTÉES
2. UTILISATION DES INFORMATIONS COLLECTÉES
3. EXERCICE DE VOS DROITS
4. MODIFICATION DE LA CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
5. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Introduction


La présente Charte sur le respect de la vie privée a pour objectif de vous informer et vous expliquer de manière transparente comment la société Betclic Enterprises Limited (ci-après dénommée « Betclic ») qui édite le site internet www.betclic.fr ainsi que l'application mobile (ci-après dénommé « le Site ») collecte, utilise et protège vos données personnelles. Cette Charte détaille également l’ensemble de vos droits et les moyens que vous avez de maîtriser l’usage qui en est fait par Betclic, qui est, au sens de la loi le responsable de traitement.

Betclic s’engage à respecter la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données et les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amené à communiquer expressément et dans le cadre de votre navigation sur le Site.

En vous inscrivant sur le Site ou en utilisant le Site, vous (également dénommé « l’Utilisateur ») déclarez avoir lu, compris et accepté d'être lié par la présente Charte sur le respect de la vie privée ainsi que par les Conditions Générales du Site.

En cas de question sur la présente Charte, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : Privacy.team@betclicgroup.com

1. Type d'informations collectées

1.1.
Lors de la création de votre compte betclic.fr

Lors de votre inscription sur le Site, Betclic collecte les informations personnelles que vous avez accepté de lui communiquer afin de créer votre compte, à savoir vos nom, prénoms, pseudo, sexe, adresse postale, adresse électronique, date et lieu de naissance, numéros de téléphone portable ou fixe, pseudo et question de sécurité. Il vous est également possible de renseigner le pseudonyme de votre parrain ainsi que tout éventuel code promotionnel. Lors de la création de votre compte joueur betclic.fr, Betclic collecte également votre mot de passe et les références de votre compte bancaire destiné aux versements que Betclic pourrait effectuer sur ce dernier en provenance de votre compte joueur.
1.2.
Lors de votre navigation sur le Site

Betclic collecte également des données liées à votre activité sur le Site (réclamations, historique de jeux, mouvements financiers) et générées par votre navigation, à savoir la provenance de votre connexion (fournisseurs d’accès), votre adresse IP, le type et la version du navigateur ainsi que le périphérique utilisé. De plus, Betclic archive certaines informations liées à la navigation des Utilisateurs en utilisant des « cookies ». Betclic utilise notamment des cookies d’identification de session qui confirment que l’Utilisateur est identifié. Par défaut, Betclic utilise un cookie permanent qui enregistre votre identifiant (mais pas votre mot de passe) pour faciliter votre prochaine connexion au Site.

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’un (1) an. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’installation et à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :
  • Pour Mozilla Firefox
  1. Choisissez le menu "outil " puis "Options"
  2. Cliquez sur l'icône "vie privée"
  3. Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent
  • Pour Microsoft Internet Explorer :
  1. Choisissez le menu "Outils" puis "Options Internet"
  2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité"
  3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
  • Pour Opéra 6.0 et au-delà :
  1. Choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
  2. Vie Privée
  • Pour Google Chrome :
  1. Cliquez sur l'icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d'outils du navigateur
  2. Sélectionnez Options (Préférences sous Mac et Linux, Paramètres sur un Chromebook)
  3. Cliquez sur l'onglet Options avancées
  4. Cliquez sur l'option Paramètres de contenu de la section "Confidentialité"
  5. Dans la boîte de dialogue Paramètres de contenu qui s'affiche, cliquez sur l'onglet Cookies

Vous pouvez également supprimer les cookies qui auraient été enregistrés sur votre ordinateur au moyen des procédures suivantes selon le navigateur que vous utilisez. Attention : cette manipulation entraînera la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites internet, ce qui peut conduire à la perte de certaines informations ou réglages.

  • Instructions pour Internet Explorer 9,8 et 7 sur Windows :
  1. Cliquez sur le bouton "Outils" du menu.
  2. Sélectionnez "Options Internet…" du menu déroulant.
  3. Cliquez sur l’onglet "Général"
  4. Cliquez sur le bouton "Supprimer" du bloc "Historique de navigation".
  5. Cliquez sur le bouton "Supprimer les cookies… "dans la boîte de dialogue.
  • Instructions pour Internet Explorer 6 sur Windows :
  1. Cliquez sur le bouton "Outils" du menu.
  2. Sélectionnez "Options Internet…" du menu déroulant.
  3. Cliquez sur le bouton "Supprimer les cookies…" dans la boîte de dialogue. Il est au centre à gauche de la boîte de dialogue.
  • Instructions pour Mozilla Firefox :
  1. Cliquez sur le bouton "Outils" du menu.
  2. Sélectionnez "Options…"du menu déroulant.
  3. Dans la boîte de dialogue, sélectionnez "vie privée".
  4. Cliquez sur l’onglet "Cookies", et cliquez sur le bouton "Supprimer les cookies"
  • Instructions pour Google Chrome :
  1. Cliquez sur Cookies et données de site pour ouvrir la boîte de dialogue Cookies et autres données.
  2. Pour supprimer tous les cookies, cliquez sur Tout supprimer en bas de la boîte de dialogue.
  3. Pour supprimer un cookie spécifique, sélectionnez le site ayant créé le cookie, puis le cookie. Cliquez ensuite sur Supprimer.


2. Utilisation des informations collectées

2.1.
Qui a accès à vos données ?

Les données que vous délivrez sont accessibles au personnel de Betclic et des sociétés du même groupe, seulement dans la mesure où ceux-ci en ont besoin pour vous fournir le service. Vos données personnelles pourront également faire l’objet d’une transmission à l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ci-après dénommée « l’ARJEL ») et aux organismes certificateurs ainsi qu'à toute autorité compétente. L’ARJEL est ainsi susceptible de traiter ces données pour exercer les missions définies par la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, notamment en matière de lutte contre le jeu excessif, et ce comme décrit sur la page suivante : http://www.arjel.fr/-Donnees-personnelles-.html

Vos données pourront également être communiquées aux divers prestataires de services de Betclic comme par exemple ses fournisseurs de logiciels et ce, exclusivement, pour les besoins de son activité de jeux en ligne et afin de lui permettre de remplir les obligations légales et règlementaires qui lui incombent ainsi que pour lutter contre la fraude et le blanchement d’argent. Nous vous informons à cet égard que les prestataires de services sont susceptibles d’être situés hors de l’Union Européenne. Les transferts de données personnelles font dans un tel cas l’objet d’une protection adéquate conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cadre, Betclic s’engage, sur simple demande adressée à son service client sur Privacy.team@betclicgroup.com, à apporter toute information quant à la finalité du transfert, les données transférées, les destinataires exacts et les moyens mis en œuvre pour encadrer le transfert.

2.2
Quelles sont les finalités d’utilisation de vos données ?

Vos données personnelles ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous les avez communiquées à Betclic. Vos données personnelles seront ainsi exploitées dans le respect de la législation en vigueur :

  1. Gestion de votre compte et service client :


  2. Nous utilisons les données vous concernant à des fins de gestion de votre compte joueur, c’est-à-dire lors de la création et de la gestion du compte joueur Betclic, lors de l’utilisation du Site, lors des demandes concernant certains produits et lors des mesures de sécurité et d’identification des utilisations abusives des services du Site. Nous utilisons également vos données pour vous assurer le meilleur suivi et la meilleure qualité de service, nous effectuons également un traitement de vos données dans le cadre de la gestion de vos demandes et réclamations auprès de notre Service Clients. Dans ce cadre, nous sommes également susceptibles d’enregistrer vos communications téléphoniques avec nos conseillers. Nous pouvons également procéder à des analyses des demandes formulées par nos clients sur nos différents canaux de contact (par exemple, téléphone, email, réseaux sociaux, stores d’applications …) dans le but d’améliorer le traitement opérationnel de celles-ci et de nous permettre d’avoir une vision plus globale des motifs de satisfaction, d’insatisfaction, de contacts et de réclamations de nos clients.


  3. Lutte contre le jeu excessif.


  4. Nous mettons à votre disposition un outil d’évaluation de vos pratiques de jeu. Nous sommes par ailleurs amenés, conformément à nos obligations légales, à vérifier que les personnes s’inscrivant sur nos sites et applications de jeux d’argent ne sont pas inscrites sur la liste des interdits de jeux gérée par le Ministère de l’intérieur.

  5. Lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.


  6. En application de nos obligations légales en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, nous devons procéder à différents contrôles sur les données personnelles que vous nous communiquez à l’occasion de votre inscription et/ou à l’obtention d’un gain supérieur à un montant défini par la loi. Par ailleurs, cela nous permet également d’assurer une certaine protection de vos données contre les fraudes, des usurpations d’identité, et de la sécurité des paiements. A ce titre, nous vous demandons de nous fournir une copie de votre pièce d’identité et de votre RIB afin de vérifier la concordance des informations saisies dans votre compte joueur avec les données figurant sur ces pièces.

  7. Prospection commerciale.


  8. Nous pourrons être amenés à utiliser vos données pour toute opération de prospection commerciale conduite par : 1) Betclic ou par l’une des sociétés du même groupe (offres promotionnelles et/ou des informations sur des nouveaux produits) sauf si vous vous y êtes opposés, et/ou 2) ainsi que pour des opérations de prospection commerciale conduites par des partenaires de Betclic. Si vous ne donnez pas votre accord lors de votre inscription, nous ne communiquerons pas vos données à ces sociétés. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en vous rendant sur votre compte.

  9. Statistiques et personnalisation.


  10. Nous pouvons être amenés à traiter vos données à des fins statistique ou d’étude afin de faire évoluer nos produits et services et personnaliser notre offre. Les données utilisées sont strictement anonymes et font l’objet d’un traitement purement statistique. A titre d’exemple, cela nous permettra de personnaliser les bannières qui s’affichent sur le Site. Si vous ne souhaitez plus voir ce type de bannières apparaître et/ou obtenir davantage d’informations sur ce procédé, il suffit de cliquer sur le lien suivant : http://www.criteo.com/fr/politique-de-confidentialite/opt-out

2.3
Combien de temps conservons nous vos données ?

Conformément aux lois et réglementations applicables et de manière générale, nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour la fourniture de nos services et pour nous conformer à nos obligations légales. Betclic conserve ainsi ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et pour une durée minimum de 6 ans à compter de la clôture du compte joueur.

À l’expiration de ce délai Betclic s’engage à détruire ces données personnelles.

3. Exercice de vos droits

En tant qu’Utilisateur du Site, et conformément aux règlementations en vigueur vous avez à tout moment accès à vos données personnelles et vous pourrez ainsi :
  • les modifier ;
  • effacer ou rectifier toute information fausse et/ou obsolète en suivant les procédures décrites ci-dessous ;
  • avoir accès à l’ensemble des données personnelles que nous détenons sur vous ;
  • vous opposer au traitement de vos données en retirant votre consentement ;
  • demander la suppression de vos données ;
  • déposer des plaintes concernant les activités de traitement de données effectuées par Betclic devant les autorités compétentes de protection des données (notamment la CNIL) ;


Il est cependant précisé que l’exercice de certains de ces droits devront être conciliés avec des obligations réglementaires (notamment si des transactions ont été effectuées sur notre site, nous pouvons être tenu de les conserver et communiquer dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent).



3.1.
Mise en oeuvre du droit de modification

Vous avez la possibilité de modifier votre email et vos numéros de téléphone portable et de téléphone fixe. Vous devez pour cela vous identifier sur le Site avec votre pseudonyme et votre mot de passe. Vous devez ensuite cliquer sur la rubrique « Mon Compte » puis sur l’onglet « Mes informations » qui contient vos données personnelles et effectuer la modification.

Vous avez aussi la possibilité de modifier votre nom, prénom, pseudonyme, sexe, adresse postale, et vos coordonnées de compte bancaire. Vous devez pour cela contacter le service client à l’adresse suivante : support@betclic.fr

Notez que ces procédures s’accompagnent des démarches suivantes :

La modification de l’adresse email nécessite de la remplacer uniquement par une adresse n’ayant jamais été utilisée sur le Site afin que vous puissiez recevoir l’email de confirmation et valider votre compte.

La modification de vos nom et prénoms nécessite que vous fournissiez dans un délai de 30 jours sous peine de clôture du compte, une preuve de votre identité, telle qu’une copie de la carte nationale d’identité en cours de validité, du passeport en cours de validité, du permis de conduire, ou du titre de séjour ou de circulation des étrangers.

La modification de l’adresse postale entraine l’envoi à la nouvelle adresse d’un courrier contenant un code d’activation, différent de celui autorisant les joueurs à accéder à leurs comptes. Vous devez l’activer dans un délai de 30 jours sous peine de clôture du compte afin de valider définitivement la nouvelle adresse postale.

La modification de vos coordonnées bancaires nécessite la communication dans un délai de 30 jours sous peine de clôture du compte, d’un document mentionnant les nouvelles références du compte bancaire et confirmant que ce compte est à votre nom.

Pour des raisons légales et réglementaires, les date, ville, département et pays de naissance ne peuvent faire l’objet d’aucune modification.

3.2.
Mise en œuvre du droit d’opposition

Vous avez la possibilité de revenir sur votre acceptation initiale de recevoir des offres promotionnelles et des informations commerciales de la part de Betclic. Vous devez pour cela vous identifier sur le Site avec votre pseudonyme et votre mot de passe. Vous devez ensuite vous rendre dans la rubrique « Mon compte », puis cliquer sur l’onglet « Mes newsletters » et désactiver l’opt-in en supprimant les abonnements voulus.

Vous pouvez également désactiver cette option en cliquant sur le lien « Se désabonner » qui figure sur tout message adressé par Betclic et en suivant la procédure décrite.

Veuillez aussi noter que nous pouvons parfois vous envoyer des emails pour confirmer certaines transactions, vous alerter de modifications relatives au statut de votre compte, ou pour vous annoncer par exemple une suspension temporaire d'un ou de plusieurs de nos services pour des raisons de maintenance. Vous ne pouvez pas vous désinscrire de ce type d'emails.

Vous pouvez exercer tout droit décrit dans cette Charte en envoyant un e-mail à Privacy.team@betclicgroup.com ou support@betclic.fr. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de prendre d’autres mesures concernant votre demande.

4. Modification de la Charte sur le Respect de la Vie Privée

Betclic peut être amenée à modifier la présente Charte à tout moment. Si Betclic apporte des changements substantiels à cette Charte, vous en serez informés par l’intermédiaire d’un avis visible à l'occasion de votre prochaine connexion sur le site.

5. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Charte est régie en tous points par le droit français. Tout litige auquel la présente Charte pourrait donner lieu, notamment quant à son interprétation et son exécution, sera soumis aux Tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.